Un abri de jardin est très pratique pour ranger des outils et certains objets. Toutefois, a-t-on besoin d’une autorisation pour construire un abri de jardin ? Généralement, installer un abri de jardin sans autorisation est possible. Cependant, vous devez vous renseigner au préalable sur la réglementation en vigueur. Selon la loi, aucune formalité n’est requise pour un abri de jardin de 5 m² et moins.
Les règles à respecter avant d’installer un abri de jardin
Les réglementations sont différentes d’un projet à un autre. Commencez donc par définir votre aménagement en déterminant sa taille. Vous devez ainsi calculer la surface de votre abri de jardin, car les autorisations en dépendent. Ensuite, vous devez vous renseigner sur les règles du PLU ou plan local d’urbanisme de votre commune. Ce dernier prévoit les normes applicables à votre projet comme la distance à respecter entre votre construction et celle de vos voisins. Le PLU définit également les matériaux utilisables pour la réalisation de votre abri de jardin et ceux à proscrire.
En outre, si vous vous situez dans une zone protégée, il peut y avoir des règles contraignantes. Par ailleurs, en cas d’existence d’un mur mitoyen séparant votre jardin de celui de votre voisin, vous aurez besoin d’un accord écrit de votre voisin pour pouvoir installer l’abri contre ce mur. De plus, vous devez respecter certaines distances minimales fixées par le PLU ou par le code de l’urbanisme. Enfin, quelle que soit la taille de votre abri de jardin, il est conseillé d’en faire part en amont à vos voisins pour être certains de l’emplacement prévu.
Quelle surface d’un abri de jardin n’a pas besoin d’autorisation ?
La construction d’un abri de jardin peut certes nécessiter une demande de permis de construire. Mais pas dans tous les cas, car cela dépend de la surface de la structure. Notez que plus la surface sera grande, plus le prix de votre abri de jardin serait conséquent.
Un abri de jardin sans autorisation quelconque
Pour une demande d’autorisation d’urbanisme, les facteurs sur lesquels s’appuie l’obligation sont la surface du plancher et la hauteur de l’abri. La destination de la surface concernée n’entre pas en compte. Dans ce cas, il est tout à fait possible de construire un abri de jardin sans autorisation quelconque. Mais cela s’applique uniquement à un abri de jardin d’une dimension inférieure ou égale à 5 m². Et à condition également que la hauteur du bâti ne dépasse pas les 12 m.
Quand est-ce qu’un abri de jardin n’a pas besoin de permis de construire ?
Il est à noter que vous pouvez aussi construire un abri de jardin à usage d’habitation sans demande de permis de construire. Tel est le cas si la surface de plancher est inférieure ou égale à 20 m² avec une hauteur n’excédant pas les 12 m. Au-delà de 20 m², la demande de permis de construire est obligatoire. En revanche, si la surface est comprise entre 5 m² et 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable des travaux. Contrairement au permis de construire, celle-ci est moins contraignante et plus rapide.
Quelle est la surface autorisée pour la construction d’un abri de jardin ?
Votre abri de jardin peut avoir la taille que vous voulez du moment qu’elle respecte le PLU. Par contre, cette dimension aura un impact sur le coût de la taxe d’aménagement. Cette dernière devient redevable dès lors qu’une demande d’autorisation d’urbanisme est déposée. La taxe d’aménagement est applicable à n’importe quel type d’abri : abri de jardin en bois, en dur ou démontable. Votre abri de jardin est donc exempt de taxe s’il fait moins de 5 m², puisqu’aucune autorisation ne sera demandée.
Quelle distance respecter pour un abri de jardin sans autorisation ?
Même sans autorisation, votre abri de jardin doit se conformer au règlement national d’urbanisme. Si votre construction se trouve à proximité du mur de votre voisin, deux possibilités se présentent. En limite séparative exacte de propriété, le propriétaire doit mettre en place des dispositifs pour assurer l’écoulement des eaux pluviales sur sa propriété. Vous devez également laisser un espace de 5,5 cm du côté du mur mitoyen.
Par ailleurs, si vous ne voulez pas construire votre abri de jardin contre le mur, la loi veut que vous l’installiez à 3 mètres de la limite séparative. Dans le cas où il s’agirait d’un mur privatif, c’est-à-dire qu’il appartient seulement à l’un des deux propriétaires, alors son voisin ne peut pas y appuyer sa construction. Le respect de ces règles est impératif sous peine de sanctions.
