Aujourd’hui, tout le monde prend peu à peu conscience de l’importance de préserver l’environnement, y compris l’État français. C’est depuis 2014 que le crédit d’impôt énergétique a été mis en place. La chaudière fait partie des équipements éligibles au CITE. Quel est le crédit d’impôt pour chaudière ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quelles chaudières sont concernées ?
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour chaudière ?
En France, les logements classés A et B sont rares et n’atteignent même pas, en totalité, 10 % du parc immobilier. C’est une des raisons de la mise en place du CITE.
Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique ou CITE ?
Le CITE est entré en vigueur depuis septembre 2014. Cette mesure fiscale a été instaurée pour inciter les foyers à rénover afin de rendre leurs habitations moins énergivores. Le CITE concerne tout le monde, même les ménages qui ne sont pas imposables. Il permet le remboursement d’une partie des dépenses engagées pour certains types de travaux servant à réduire la consommation d’énergie de l’habitation. Si vous êtes imposable, le remboursement prendra la forme de déduction fiscale ; si non d’un chèque du Trésor Public.
L’application du CITE a été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2019. Ainsi, si vous engagez des travaux ou achetez des équipements pour améliorer l’économie d’énergie dans votre logement en 2019, le remboursement aura lieu en 2020. Seront déduits de l’impôt que vous devez payer vos prélèvements à la source et votre CITE.
Il est prévu que le crédit d’impôt se transformera en prime à versement immédiat à partir de 2020. Cela signifie que la prime sera versée tout de suite après la fin des travaux engagés par le ménage. Parmi les travaux qui permettent de bénéficier du CITE figure le remplacement de votre chaudière.
Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt pour chaudière
Les chaudières font partie des équipements qui rendent une habitation énergivore. Si vous remplacez votre vieille chaudière, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt pour le prix d’achat TTC de l’équipement, sans la pose et la main d’œuvre.
Les conditions pour profiter du CITE pour chaudière sont :
- Vous devez travailler et être domicilié en France.
- Votre habitation, que vous soyez locataire ou propriétaire, doit être achevée depuis plus de 2 ans.
- L’achat de la chaudière est pour votre habitation principale.
- La chaudière que vous achetez respecte les indicateurs de performance exigés.
- L’installation de l’appareil est effectuée par un professionnel accrédité Reconnu Garant de l’Environnement.
Quelle chaudière est éligible au CITE ?
La nouvelle chaudière qui va équiper votre maison doit faire partie des équipements éligibles au CITE. Il peut s’agir d’une :
- Chaudière à haute performance énergétique, sauf celles fonctionnant au fioul,
- Chaudière à micro-cogénération gaz,
- Chaudière à source d’énergie renouvelable.
Les chaudières fonctionnant au fioul ne sont donc plus concernées, même s’il s’agit de chaudières à très haute performance énergétique. Par ailleurs, la puissance et l’efficacité énergétique de la chaudière doivent être les suivantes :
- Chaudière haute performance énergétique
Puissance égale ou inférieure à 70 kW : l’efficacité énergétique solaire doit être d’au moins 90 %.
Puissance supérieure à 70 kW : l’efficacité utile de l’appareil mesurée à 100 % de sa puissance thermique nominale doit être d’au moins 87 %, et de 95,5 % si mesurée à 30 %.
- Chaudière à micro-cogénération
La puissance de production électrique doit être inférieure ou égale à 3 KVA.
Quel est le montant du crédit d’impôt pour chaudière ?
En 2019, le taux du crédit d’impôt chaudière est de 30 % pour l’achat et la pose d’une chaudière éligible au CITE. Attention, la situation du foyer fiscal est prise en compte lors du calcul du crédit d’impôt.
Ces plafonds sont de :
- 8000 € si vous êtes célibataire.
- 16 000 € si vous êtes marié ou pacsé. À cette somme, 400 € sont à ajouter par personne à charge et 200 € pour les enfants qui sont à résidence alternée.
Par ailleurs, il faut aussi noter que ces plafonds peuvent s’étaler sur cinq ans consécutifs. Ainsi, pour les dépenses que vous engagez en 2019, la période va du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019. Il est aussi à savoir que si vous faites enlever votre chaudière fioul, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 %.
Pour le calcul du crédit d’impôt, la base à prendre est le prix d’achat de la chaudière et le coût des fournitures liées à son installation. La main-d’œuvre n’est donc pas comptabilisée.
D’autres aides pour le changement de chaudière
Le crédit d’impôt n’est pas la seule aide dont vous pouvez bénéficier. Il est également cumulable avec d’autres aides :
- Les aides de l’Anah : cette agence aide les propriétaires ou locataires des logements anciens et dégradés à améliorer leurs logements en leur octroyant des aides financières.
- L’écoprêt logement social pour améliorer la performance énergétique des logements sociaux.
- L’écoprêt à taux zéro qui aide pour le financement de la rénovation thermique des logements privés.
Changer de chaudière vous procure donc plusieurs avantages : bénéficier d’un remboursement, préserver l’environnement et réduire votre consommation d’énergie.
